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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. En matière de contrats de services professionnels, le Directeur général des élections peut solliciter uniquement une démonstration de la qualité s’il existe, pour le contrat visé, un tarif pris en vertu d’une loi ou approuvé par le gouvernement ou le Conseil du trésor qui lui est applicable.
Décision 1553-1, a. 25.
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